Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet « INNOV’R® » accessible à l’adresse URL https://eco-innover.auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Le site internet « INNOV’R® » est accessible à toute personne intéressée par le dispositif INNOV’R® et plus particulièrement aux personnes répondant aux appels à projets INNOV’R® ET INNOV’R® Expérimentation®, ainsi qu’aux personnes instruisant lesdits dossiers d’appels à projets, ces dernières disposant d’un espace collaboratif dédié. Il a pour objet la diffusion d’informations sur le dispositif INNOV’R® et plus largement sur les éco-innovations et les technologies propres. Il permet également aux entreprises de candidater en ligne, via un formulaire dédié.
L’utilisation du site internet « INNOV’R® » nécessite, pour les seules personnes instruisant les dossiers d’appel à projets, de s’inscrire préalablement pour pouvoir accéder à l’espace collaboratif INNOV’R® lequel permet notamment d’échanger sur les appels à projets soumis.

Toute utilisation du site internet « INNOV’R® » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au niveau des formulaires de contact, candidature, newsletter, et témoignage, la case « oui/non » réservée à cet effet.