Les modalités financières

   Financer votre projet éco-innovant

 Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :

 Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),

• Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
• Les coûts liés aux consommables,
• Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

 L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :

• soit d’une subvention
• soit d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA)

 La forme et le montant de l’aide seront décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction.Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs.

A ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement. En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise. Les projets pourront bénéficier, si nécessaire, d’un accompagnement de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation.

 Remarque : Selon la nature, l’envergure et l’état d’avancement des projets, d’autres dispositifs financiers pourront être mobilisés (avances remboursables, autres dispositifs régionaux,…).

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