Environnement et entreprises : les actions de la Région

Comme les citoyens, les entreprises génèrent de la pollution. Et comme les citoyens, les entreprises peuvent y remédier, en menant des actions pour la préservation de l'environnement et en s'engageant pour le développement durable : deux démarches sources d'innovation et de compétitivité.

Pour réduire l'impact de leur activité, produits ou services sur l'environnement, les entreprises doivent adopter une stratégie de management et des procédés de fabrication plus "verts" : éco-conception, recyclage, développement durable, maîtrise de l'énergie...
Outre l'impact sur l'environnement, *ces décisions sont un véritable atout pour le développement des entreprises*  ; elles leur permettent d'aller plus loin en matière de gestion de leur image, mais aussi de qualité et de compétitivité de leurs produits.

Les aides directes aux entreprises :

Pour promouvoir ces changements de modes de production, la Région a choisi de « soutenir les entreprises qui s'engagent dans des démarches volontaristes de management environnemental, individuelles ou collectives » et ce, grâce à un dispositif d'intervention très complet allant de l'aide directe au soutien à la communication.

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs formes d'aides :

• au conseil, à l'étude et au recrutement de cadres,
• aux investissements pour des technologies propres,
• à la recherche et au développement (INNOV'R)

En 2015, le fonds d’innovation Rhône-Alpes co-financé par l’Europe, la Région et Bpifrance et dédié au financement des projets d’innovation des PME rhônalpines a été lancé.

Il contribue à développer les nouveaux champs de l’innovation (usages, innovation sociale…) et à apporter de nouvelles réponses aux défis sociétaux (changement climatique, raréfaction des ressources…), en adéquation avec les objectifs de la SRI-SI de Rhône-Alpes.


Doté de 70 millions d’euros, le fonds d’innovation Rhône-Alpes couvre 4 dimensions :

L’innovation sociale
Il s’agit d’accompagner la promotion des activités durables et solidaires de demain, et de soutenir les projets qui apportent une solution innovante à des besoins sociétaux peu ou mal satisfaits.

L’innovation par les usages
Il s’agit de promouvoir et financer les projets collaboratifs d’innovation par les usages qui répondent à un enjeu de développement, technologique ou non. Ces projets doivent être en lien avec l’un des sept domaines de spécialisation intelligente de Rhône-Alpes.

La mise sur le marché des innovations
L’objectif est d’accompagner les projets innovants des entreprises pendant les phases de pré-lancement industriel et de préparation à la mise sur le marché.

L’éco-innovation
Il s’agit de financer les projets de recherche et développement éco-innovants (énergie, construction, éco-procédé/produit/service…). Le dispositif Innov’R peut apporter un accompagnement technique en complément (normalisation, propriété intellectuelle…)

http://www.auvergnerhonealpes.eu/

http://www.innovation.rhonealpes.fr/

L' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Pour la mise en œuvre de ses missions, l’ADEME dispose dans chaque région d’une direction régionale.

 
La direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes :

La prise de conscience des limites du modèle de développement fondé sur l’abondance de matières premières et d’énergie et la négation des phénomènes de pollution progresse.
Néanmoins, dans un contexte économique fragile, cette prise de conscience nécessite une poursuite des efforts d’accompagnement de l’ADEME.
En 2011, cette prise de conscience se traduit dans l’activité de la Direction régionale Rhône-Alpes de l’ADEME, dans la continuité de la dynamique initiée par le Grenelle Environnement en 2007-2008.
La territorialisation du Grenelle

Elle s’est poursuivie à travers les Fonds pour la « Chaleur renouvelable » et la « Prévention de la production de déchets ». Ce sont ainsi près de 200 opérations de production d’énergie renouvelable qui ont fait l’objet d’un appui de l’ADEME et 18 collectivités sont désormais porteuses d’un Plan ou d’un programme de prévention des déchets.
Par ailleurs, 14 collectivités se sont engagées dans des démarches de tarification incitative.

L’ADEME a également, participé à l’élaboration du Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) porté par l’Etat et le Conseil régional.

Avec 22 Plans Climat-Energie portés par les intercommunalités, notre région figure parmi les plus actives, en atteignant 60 % de la population de Rhône-Alpes concernée.

Le monde économique

Concernant le secteur du « Bâtiment », l’ADEME a accompagné près de 150 opérations d’efficacité énergétique, démontrant ainsi que la construction et la rénovation de bâtiments à basse consommation à un coût raisonnable est possible dans notre région. Ce sont ainsi, 1 223 bâtiments qui auront été diagnostiqués pour une superficie totale de 1 321 000 m2.

Dans le secteur du « Transport de marchandises », il convient de souligner le dynamisme de la Charte d’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2, qui compte désormais 48 entreprises engagées (dont 23 nouvelles pour 2011), ce qui représente 7 592 véhicules à moteur et 9 201 conducteurs. Les Plans d'actions cumulés sur trois ans permettront d'éviter les rejets de plus de 52 810 tonnes de CO2 et la consommation de plus de 18,5 millions de litres de gazole.

Quant au « Transport de personnes », on peut retenir que de nombreuses entreprises se sont impliquées dans des Plans de déplacement. Aujourd’hui, près de 9 000 salariés peuvent accéder à un service de covoiturage et les stations d’auto-partage se développent avec 30 nouvelles stations à Grenoble, 14 à Lyon en voirie et une première à St. Etienne.

Dans le secteur du commerce et de l’industrie, les actions sont nombreuses grâce au partenariat historique avec les réseaux consulaires qui ont permis d’accompagner les entreprises individuellement ou collectivement dans le cadre d’opérations sur la thématique des déchets, de l’efficacité énergétique, du management environnement ou de l’éco-conception.
Le grand public

En Rhône-Alpes, onze Espaces Info->Énergie comptant plus de 70 conseillers, sensibilisent, informent, et accompagnent le grand public et les scolaires, dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies.

Ces services auprès des particuliers sont caractérisés par le conseil et l’animation sous la forme de permanences téléphoniques (contacts courts ou longs), d’accueil dans les locaux, de présence sur des foires et salons, d’organisation de visites, de diffusion de documents, ou d’actions spécifiques si besoin (la mobilisation des copropriétés en Isère par exemple).
En 2011, 46 400 personnes ont bénéficié des actions de sensibilisation, 4 000 personnes de conseils approfondis
Les Espaces Info->Énergie ont également organisé 139 visites, portes ouvertes ou inaugurations à destination de particuliers, d’élus et de professionnels qui ont réuni au total 3 960 participants.

Néanmoins, il reste beaucoup à faire si nous voulons atteindre les objectifs des « 3x20 » (plus 20 % d’efficacité énergétique, 20 % d’énergies renouvelables et moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020) et du « facteur 4 » (réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050). Cette prise de conscience nécessite par conséquent, une poursuite des efforts d’accompagnement de l’ADEME (notamment avec les appels à projets 2012 en Rhône-Alpes).

Favoriser une action intégrée de l’agence dans la territorialisation du Grenelle.

En accompagnant la mise en œuvre du Schéma Régional Climat Air Energie et le soutien au système d’observation régional de l’énergie et des émissions des gaz à effet de serre (en lien avec la DREAL).
En sélectionnant des « territoires durables » intégrant les principales thématiques environnementales et l’engagement de certains d’entre eux dans des démarches « Plans climat territoriaux d’excellence  ».

Poursuivre le développement de la production de chaleur renouvelable (bois-énergie, solaire thermique, géothermie et méthanisation) tout en veillant à la sélectivité des dossiers (mobilisation de la ressource, performance des équipements, etc.)

Une action sera entreprise afin de mieux identifier le potentiel de la ressource en bois-énergie.

Adapter l’accompagnement des politiques « déchets » des collectivités

Concentrer l’effort à la fois sur les départements se situant en dessous des objectifs du Grenelle et sur l’obtention de résultats pour les 13 programmes de prévention et les 3 Plans de prévention en cours.

En assurant le suivi des 10 expérimentations de redevance incitative en cours.
En soutenant le développement, l’optimisation et la rénovation des équipements de collecte, tri et recyclage (accent particulier pour les déchets du BTP et les déchets organiques).

Dans le domaine de la ville durable (bâtiment, urbanisme et friches urbaines)

Les efforts porteront également :

•     Sur l’exploitation des suivis et la valorisation des résultats obtenus.
•     La mobilisation et la formation des professionnels du bâtiment (Praxibat).
•     La promotion des signes de qualité (qualigrenelle) auprès de la profession.

Pour les acteurs économiques
Il s’agira de :

• S’appuyer sur les réseaux de relais existants (lien avec les Consulaires, FFB et CAPEB).
• Dans le secteur de l’industrie, la prise en compte de l’agriculture dans les territoires d’excellence sera demandée.
• Dans le secteur des transports et au delà des actions portant sur la mobilité, les efforts se concentreront sur les engagements volontaires pris avec les transporteurs (marchandises et voyageurs).
• Dans le domaine de la recherche

La direction régionale se placera en veille et en relais sur les investissements d’avenir pour apporter une expertise d’opportunité sur les projets à caractère territorial (mobilité, îlots et bâtiments à énergie positive, infrastructures de charges, économie circulaire, réseaux intelligents).

Concernant le Grand public

L’ADEME poursuivra la consolidation des Espaces Info Energie, dans un objectif de démultiplication des conseils et de l’expertise de proximité. Les copropriétés constitueront une cible privilégiée.
Maintenir et favoriser l’activité précurseur de l’ADEME, au travers d’opérations pilotes :

•  Dispositif de soutien à la modernisation du parc domestique de chauffage au bois (PPA Arve).
•  Plan « écrans bruit » de la vallée du Rhône.
•  Etude récupération de l’énergie fatale dans la vallée de la chimie.
• Prévoir la déclinaison régionale des mesures issues de la Table ronde sur l’efficacité énergétique
• Eclairage public.
• Contrat de performance énergétique avec tiers investisseur.
• Efficacité énergétique dans les entreprises.

Plus d'informations : http://rhone-alpes.ademe.f

http://www.agglo-st-etienne.fr/

Groupe public d’investissement et de financement, Bpifrance accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.

Bpifrance exerce trois métiers :

• l'aide à l'innovation

• la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres

• le financement en partenariat

Trois métiers complémentaires, un réseau territorial unique et une organisation simplifiée pour soutenir l'innovation et la croissance des PME en France.

Bpifrance regroupe OSEO, CDC entreprises, FSI & FSI Régions, pour offrir des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise. Sa mission répond à une ambition nationale de premier plan : contribuer à faire de la France un grand pays d’innovation pour aider les entreprises à acquérir de nouveaux marchés et préparer l’avenir.

Bpifrance est le bras armé de l'Etat en matière de financement de l'innovation et de la croissance des PME comme des entreprises de taille intermédiaire.

La meilleure manière de les faire grandir est de leur faciliter l'accès aux financements, là où le poids du risque ne permet pas au marché en général de répondre de façon satisfaisante aux attentes des entrepreneurs pour la réalisation de leurs projets.

L’action de Bpifrance s’articule autour de trois métiers complémentaires, qui ont en commun d'aider les entrepreneurs à prendre des risques :

• le soutien de l’innovation

• la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

• le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires

Cette spécificité lui permet de proposer un continuum de financements pour accompagner l’entreprise à chaque stade de son développement, de sa création à sa transmission.

Bpifrance accompagne et finance, chaque année, aux côtés de ses partenaires, des dizaines de milliers d'entreprises. En leur faveur, pour la seule année 2011, plus de 110 000 interventions leur ont permis d'obtenir 29 milliards d'euros de financements. L'objectif est toujours le même : assurer à ses interventions le maximum d'effet d'entraînement sur l'initiative privée.

Aujourd'hui, après avoir joué un rôle décisif dans le cadre du Plan de relance de l'économie, la responsabilité de Bpifrance est de contribuer à préparer la reprise grâce à des capacités d'intervention sans précédent, mises au service du renforcement de la compétitivité des entreprises, en particulier à travers le programme d'investissements d'avenir.

Bpifrance est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie, ainsi que du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La neutralité de Bpifrance lui permet de travailler avec l’ensemble des acteurs économiques.

Bpifrance est présent sur l'ensemble du territoire, proche des entrepreneurs, grâce à ses directions régionales. L’Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales, en particulier les Régions ainsi que leurs établissements publics, par convention, confient à l’établissement des missions d’intérêt général. L'Etat et les Régions dotent les fonds de garantie et d'innovation. Bpifrance est également un relais actif de la politique européenne en faveur des PME et de l'innovation et est présente en Outre-Mer.

Grâce aux relations privilégiées avec les Régions et les acteurs qui appuient le développement des PME, Bpifrance offre une forte capacité à partager les risques et procure un effet de levier maximum aux interventions. Cette capacité à faire levier permet de mutualiser et d'optimiser l'impact des moyens mis à disposition des porteurs de projets, tout en offrant un cadre simplifié et efficace aux PME.

http://www.bpifrance.fr

Le département de l’Isère compte une population de 1 197 038 habitants répartis sur 7 431 km².

L’institution départementale est dotée d’un budget de 1,3 milliards d’euros, dédié au soutien des politiques en faveur :

De l’action sociale : Enfance et famille, Logement, Personnes en difficulté, Personnes âgées, Personnes handicapées, Santé

De l’éducation : Collèges et restaurants scolaires, Pack rentrée, , Espaces numériques de travail, Agenda 21 scolaire, Contrat éducatif isérois, Aides aux collégiens.

Des loisirs : Culture-Patrimoine,  Sport, Tourisme

Des déplacements : Projets route innovante et travaux routiers, Transport en car, Autres modes de déplacement

De l’aménagement et du développement : Forêt et filière bois, Agriculture et laboratoire vétérinaire, Economie,  Territoire numérique, Urbanisme et foncier, Equipements des territoires

De l’environnement : Ressources en eau, Risques, Patrimoine naturel, Déchets

La politique en faveur du développement économique, tout en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs enjeux de développement et en assurant une continuité dans le soutien à l’innovation, s’articule autour des principaux axes suivants :

• contribuer au développement économique des entreprises et des territoires,
• valoriser l’attractivité de l’Isère et nos partenaires économiques,
• consolider le potentiel d’innovation,
• développer l’économie sociale et solidaire.

Les principes d'intervention du Département sont fondés sur un meilleur ciblage des aides en faveur des actions dont les retombées directes ou indirectes présentent le plus d’intérêt :

• sur la compétitivité du tissu économique départemental,
• sur l’emploi local,
• sur l’attractivité du territoire.

Le  budget total dédié au développement économique et à la recherche en 2013 s'élève à  11 067 113 M€.

La politique en faveur de l’énergie repose sur le plan climat énergie départemental qui comporte des actions sur les périmètres suivants :

1. Un périmètre sur lequel le Département intervient directement : les collèges et les bâtiments départementaux, les routes et les transports, les déplacements de ses agents, visant à décliner les objectifs du « 3 x 20 » en 2020  de l’Union européenne : soit parvenir à moins  de 20 % d’émissions de gaz à effet de serre, moins 20 % de consommation d’énergie et plus 20 % d’énergies renouvelables, conformément à l’obligation de l’article L. 229-26.-II. 2° du Code l’environnement.

2. Un périmètre sur lequel le Département incite les autres acteurs publics et privés à adopter des comportements vertueux afin qu’ils contribuent à atténuer le changement climatique, en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs consommations d’énergie et qu’ils s’adaptent au changement climatique et à la crise énergétique

L’enjeu réside essentiellement dans la réduction de la vulnérabilité des territoires, dans l’anticipation, l’accompagnement et la préparation de la population iséroise aux changements à venir en mettant en œuvre des processus de long terme et planifiés.

3. Agir en partenariat avec les collectivités situées sur les 13 territoires isérois et les acteurs départementaux

L’action consiste en une étroite coordination avec les collectivités locales qui entreprennent une démarche similaire à celle du Département en vue de concourir à des objectifs communs.

https://www.isere.fr/

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Il anticipe, innove et s’adapte aux défis de demain.
Une capacité unique au service du long terme

Le groupe est investisseur de long terme : cette capacité à s’engager financièrement sur le long terme est unique en France. Elle le distingue des autres acteurs de l’économie. Par ses investissements de long terme, la Caisse des Dépôts laisse le temps à l’innovation et à une croissance durable.

Le groupe investit dans des projets au service du développement de tous les territoires, pour répondre aux besoins que le marché seul ne peut satisfaire. Ce rôle est largement reconnu par les forces politiques et économiques.

Ainsi, l’identité d’investisseur de long terme de la Caisse des Dépôts est inscrite dans la loi de modernisation de l’économie (LME) : « La Caisse des Dépôts est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises ».

•  Une mixité public/privé

Le groupe se constitue de l’Etablissement public et de ses filiales. L’Etablissement public regroupe les activités fonctionnelles (secrétariat général, communication,…) et opérationnelles (Services bancaires, Fonds d’épargne

Les filiales, quant à elles, exercent des activités de marché et en respectent strictement les règles. Mais elles contribuent aussi à l’objet social du groupe :

    directement par leurs activités : développement des entreprises (CDC Entreprises…),  immobilier, services aux collectivités (SCET, Veolia Transdev, Egis, SNI…),
    indirectement : en contribuant au résultat de la Caisse des Dépôts qui emploie cette ressource pour financer ses missions d’intérêt général.

•  Un savoir-faire reconnu

Durant près de 200 ans, la Caisse des Dépôts n’a jamais failli à sa mission quelle que soit la conjoncture économique, grâce à des savoir-faire éprouvés :

    une excellente connaissance des enjeux locaux, du fait de sa présence et de sa proximité avec chacune des régions de France,
    une capacité à construire des liens entre le secteur public et le secteur privé, à créer des solutions innovantes qui répondent à des besoins collectifs.

 Le développement durable est au cœur des métiers et des activités du groupe Caisse des Dépôts. Pionnier dans l'économie du changement climatique, engagé dans la promotion de la ville durable, investisseur responsable et actionnaire engagé : le développement durable est ancré dans nos actions au quotidien.

http://www.caissedesdepots.fr

Au cœur d'un territoire unique, sur lequel perdure un subtil équilibre entre un environnement naturel préservé et un centre urbain développé, 28 communes ont fait le choix d'une part de destin commun.

 La communauté d'agglomération "Grenoble Alpes Métropole", communément appelée "la Métro", est située au centre d'une aire urbaine de plus d'un demi-million d'habitants.

 Deuxième métropole de Rhône-Alpes après Lyon, la Métro associe 28 communes autour d'un seul et même objectif : améliorer la vie quotidienne de ses 400 000 habitants.

 Sur un bassin de vie de plus de 30700 hectares, la Métro fédère les énergies de ses communes membres pour concevoir des grands projets, animer des actions politiques, aménager le territoire, réaliser des équipements et exploiter des services publics.

 Le développement économique, l'organisation des déplacements, la protection de l'environnement, le cadre de vie, l'habitat et la solidarité urbaine constituent l'essentiel de ses missions.

Toute communauté d'agglomération se voit imposer par le Code Général des Collectivités territoriales l'attribution de certaines compétences aux lieu et place des communes (développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat et politique de la ville).

Trois compétences parmi les six citées ci-après doivent également être intégrées au sein d'une communauté d'agglomération (voirie et stationnement, assainissement, eau, environnement, action sociale, équipements culturels et/ou sportifs). Le choix de ces compétences est arrêté par les conseils municipaux.

Depuis le passage en communauté d'agglomération en 2000, la Métro intervient dans plusieurs domaines découlant du cadre légal et du projet d'agglomération.

 Les politiques menées par la Métro concernent :

•     les déplacements
•     l'environnement
•     l'habitat

•     la politique de la ville
•     la vie quotidienne
•     le développement économique et d'innovation

Dans l'agglomération grenobloise, la Métro intervient en tant que chef de file de la politique environnementale.

Cette politique tend à valoriser l'environnement et à le préserver pour les générations futures.

Pour relever les défis sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des espaces naturels, l'assainissement des eaux usées et pluviales, la maîtrise de l'énergie ou le traitement des déchets, elle consacre à l'environnement la plus grande part de son budget.

Par ailleurs, la Métro participe financièrement au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

•      Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre du plan climat local de l'agglomération grenobloise, la Métro poursuit, à travers toutes ses actions, l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 sur son territoire.
La politique communautaire repose sur la conviction que toute décision relevant de l'économie, de l'habitat, de l'agriculture ou encore des déplacements doit prendre en compte ces objectifs environnementaux ambitieux.

•      Collecter et traiter les déchets ménagers

La protection de notre environnement implique le recyclage et la valorisation d'un maximum de déchets ménagers. Pour obtenir des résultats en adéquation avec les objectifs du plan climat local, il est indispensable que chaque habitant (qui produit en moyenne 350kg de déchets par an) trie correctement ses déchets et que la chaîne de traitement soit performante. L'organisation de la collecte et du traitement à l'échelle de l'agglomération participe à cette optimisation.
Depuis 2005, la Métro a intégré la compétence collecte qui relevait auparavant des communes.La mutualisation des moyens des 27 communes permet une meilleure maîtrise financière et le maintien d'un service public de proximité et de qualité.

•      Assainir le réseau des eaux usées et collecter les eaux pluviales

La Métro construit, rénove, entretient et exploite les 1 700 km de réseaux et les trois stations d'épuration servant à acheminer les eaux usées de l'agglomération. En janvier 2001, la Métro a créé une régie assainissement à autonomie financière dotée d'un budget distinct du budget général de la Métro. Sa ressource principale est constituée par la « redevance assainissement » perçue auprès des usagers raccordés aux stations d'épuration. Le rôle de la régie est de gérer et de préserver les ouvrages d'assainissement afin d'éviter les risques de pollution.

•      Lutter contre les nuisances sonores

La ville est un système complexe qui, de tout temps, produit du bruit par ses infrastructures, son activité et ses modes de vie. Cette réalité s'est fortement accentuée avec l'industrialisation et le développement des transports. Aussi, dans un souci d'amélioration de l'environnement sonore de l'agglomération, la Métro réalise des cartes d'exposition au bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

http://www.lametro.fr

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises emploie plus d'une cinquantaine de collaborateurs et dispose de trois implantations en Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon (69), Clermont-Ferrand (63) et Le Bourget-du-Lac (73).

Elle s’appuie sur 5 axes principaux :

• Innovation
• Développement économique
• Attractivité
• International
• Emploi/Formation

http://www.ardi-rhonealpes.fr

La Communauté urbaine de Lyon compte 1 300 000 habitants sur un territoire de 58 communes et place le développement économique durable au coeur de ses préoccupations.

L'élaboration d'un plan climat, la mise en oeuvre d'une stratégie de développement des cleantechs (notamment via un soutien aux pôles de compétitivité et clusters concernés par les écotechnologies) et le lancement aujourd'hui d'un dispositif global d'identification, de sélection et de suivi des expérimentations sur le territoire du Grand Lyon témoignent de cet engagement.

En complément, à travers le dispositif INNOV'R Expérimentation, le Grand Lyon démontre sa volonté de développer et d'intégrer les éco-technologies innovantes sur son territoire et offre aux entreprises la possibilité de tester leur technologies au sein des services de la collectivité (mobilité, gestion des déchets, entretien de l'espace public, gestion de l'eau...).

http://www.grandlyon.com

AFNOR est un groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : la normalisation, la certification, l’édition spécialisée et la formation.

Il a comme particularité d’être au service de l’intérêt général pour sa mission de normalisation tout en exerçant une partie de ses activités dans le domaine concurrentiel.

Ses savoir-faire sont des atouts fondamentaux mis à la disposition de plus de 75 000 clients, répartis dans 90 pays.

Le groupe AFNOR contribue depuis plus de 80 ans aux processus de régulation volontaire, par une recherche permanente de prise en compte des intérêts de tous les acteurs socio-économiques soucieux d’agir en conformité avec les règles. Dans cette perspective, des valeurs telles que l’impartialité, la recherche de pertinence et l’innovation sont fondamentales.

Le contexte économique actuel, bousculé par les embardées de la mondialisation, démontre avec force que le consensus est un facteur de progrès pour toutes et tous, qui garantit une meilleure fluidité dans le développement des échanges.

Le champ d’expertise du groupe s’étend aujourd’hui aux biens immatériels et matériels que nos sociétés activent ou créent tous les jours comme par exemple l’accessibilité, la diversité, la responsabilité sociétale sans oublier la qualité, le risque, l’environnement, le développement durable …

Le groupe sait répondre aux sollicitations de n’importe quelle organisation. Qu’elle soit celles d’une école, d’un particulier, d’une administration, d’une collectivité, d’une entreprise ou d’une association. Agissant au cœur d’un réseau d’experts (professionnels impliqués en normalisation, auditeurs, formateurs, auteurs), de partenaires -services de l’Etat, collectivités locales territoriales, réseaux consulaires, organisations professionnelles, acteurs de la société civile, écoles, universités - , le groupe AFNOR sait rassembler les acteurs et les compétences nécessaires pour faire émerger et valoriser des solutions.

AFNOR Normalisation recense les besoins, élabore la stratégie normative, coordonne et oriente l’activité des bureaux de normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées par une norme participent aux débats, organise les enquêtes publiques et assure la reconnaissance des normes.

Sur le strict plan commercial, les sociétés du groupe occupent les premières places dans leur domaine respectif.

AFNOR Certification, qui délivre les marques les plus connues du secteur - NF et AFAQ - est un des rares acteurs du marché capable d’accompagner ses clients, de la définition des processus les mieux adaptés à leur stratégie jusqu’à leur gestion à l’échelle nationale et internationale.

AFNOR Compétences est le leader français des formations en management qualité, sécurité et environnement. Ses 16 300 stagiaires annuels sont une preuve de la pertinence de ses formules de formation.

AFNOR Éditions propose un catalogue multi support, papier, CD, DVD, Intranet et Internet. Avec 566 titres et un fonds documentaire de 34 858 références normatives, il s’adresse à tous les publics.

 

A travers sa filiale Achats Concept Eco, le Groupe AFNOR complète son offre de services en matière de développement durable, notamment sur un enjeu puissant de la responsabilité sociétale : la politique achat des entreprises ou des collectivités.

Grâce à son approche terrain, Achats Concept Eco propose des outils innovants et pragmatiques pour accompagner tout type d’organisation dans sa politique d’achats responsables : formation, conseil, guide d’aide à la décision, extranet d’évaluation et de gestion de ses fournisseurs (ACESIA) ou base de données de produits ou services éco-responsables
http://www.achetonsdurable.com .

http://www.afnor.org/atlas/europe/france/rhone-alpes-auvergne-franche-comte

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

L’INPI, acteur local

    accueille, accompagne et informe les innovateurs ;
    sensibilise et forme à la propriété industrielle ;
    délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ;
    contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.

 L’INPI, acteur international

    adapte et construit le droit de la propriété industrielle ;
    agit au sein d’instances européennes et mondiales ;
    développe la coopération internationale avec de nombreux pays.

 

 Les missions de l'INPI :

Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.

• Accueillir et accompagner les déposant

L’INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de leurs démarches.

Il aide les entreprises innovantes et les centres de recherche à valoriser et à protéger leurs créations
à travers des programmes et des services dédiés :

    une présence active sur le terrain au travers de 23 implantations régionales, plus de 30 permanences
    et quatre représentations internationales ;
    des programmes de sensibilisation et de formation ;
    des pré-diagnostics propriété industrielle : l'INPI propose aux PME d’évaluer gratuitement leurs enjeux
    de propriété industrielle et de les aider dans la mise en œuvre d’une première protection par le brevet ;
    des prestations personnalisées.

• Informer

L’INPI met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données facilement consultables.

    L’INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles
    qui lui sont soumises. Il met en œuvre des moyens importants pour faciliter l’accès du public
    à ces données : bibliothèques, bases de données et sites internet permettent d’effectuer
    des recherches d’antériorités mais aussi de la veille technologique ou commerciale.
    L’INPI apporte aux entreprises de nombreux renseignements sur leur environnement économique en assurant la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
    Le centre de documentation de l’INPI met à la disposition des spécialistes, des publications sur la propriété industrielle et le droit d’auteur, ainsi que les récentes décisions judiciaires en la matière.
    L’Observatoire de la propriété intellectuelle a pour vocation d’éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des statistiques et des études.

• Sensibiliser et former

L’une des missions de l’INPI est de former à la propriété industrielle et d’œuvrer pour son développement.
En collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif, l’Institut déploie
un ambitieux programme d’actions. Il assure chaque année environ 15 000 heures de formation :

    formation des milieux économiques et de la recherche ;
    formation des décideurs de demain ;
    sensibilisation du grand public via des expositions itinérantes.

• Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l’influence de la France

L’INPI est fortement impliqué dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération. L’INPI représente la France au sein des organisations internationales compétentes (OEB, OMPI, OHMI).
Lutter contre la contrefaçon

La contrefaçon ne cesse de croître. Elle génère une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur économique et qui menace directement la santé et la sécurité des consommateurs. L’INPI, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), participe activement aux efforts déployés
pour l’enrayer. En 2006, une grande campagne orchestrée par le ministère délégué à l’Industrie, l’INPI et
le Cnac, a permis une forte sensibilisation des consommateurs aux dangers de ce phénomène.

Depuis 1968, l’INPI est présent en Rhône-Alpes Lyon pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale dans l'Ain, la Loire et le Rhône par des actions concrètes et ciblées :

•     il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,

•     il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,

•     il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

http://www.inpi.fr/