Présentation des Partenaires

L’INPI

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

 

L’INPI, acteur local

    accueille, accompagne et informe les innovateurs ;
    sensibilise et forme à la propriété industrielle ;
    délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ;
    contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.

 L’INPI, acteur international

    adapte et construit le droit de la propriété industrielle ;
    agit au sein d’instances européennes et mondiales ;
    développe la coopération internationale avec de nombreux pays.

 

 Les missions de l'INPI :

Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.

 

  • Accueillir et accompagner les déposant


L’INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de leurs démarches.

Il aide les entreprises innovantes et les centres de recherche à valoriser et à protéger leurs créations
à travers des programmes et des services dédiés :

    une présence active sur le terrain au travers de 23 implantations régionales, plus de 30 permanences
    et quatre représentations internationales ;
    des programmes de sensibilisation et de formation ;
    des pré-diagnostics propriété industrielle : l'INPI propose aux PME d’évaluer gratuitement leurs enjeux
    de propriété industrielle et de les aider dans la mise en œuvre d’une première protection par le brevet ;
    des prestations personnalisées.

  • Informer


L’INPI met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données facilement consultables.

    L’INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles
    qui lui sont soumises. Il met en œuvre des moyens importants pour faciliter l’accès du public
    à ces données : bibliothèques, bases de données et sites internet permettent d’effectuer
    des recherches d’antériorités mais aussi de la veille technologique ou commerciale.
    L’INPI apporte aux entreprises de nombreux renseignements sur leur environnement économique en assurant la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
    Le centre de documentation de l’INPI met à la disposition des spécialistes, des publications sur la propriété industrielle et le droit d’auteur, ainsi que les récentes décisions judiciaires en la matière.
    L’Observatoire de la propriété intellectuelle a pour vocation d’éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des statistiques et des études.

  • Sensibiliser et former


L’une des missions de l’INPI est de former à la propriété industrielle et d’œuvrer pour son développement.
En collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif, l’Institut déploie
un ambitieux programme d’actions. Il assure chaque année environ 15 000 heures de formation :

    formation des milieux économiques et de la recherche ;
    formation des décideurs de demain ;
    sensibilisation du grand public via des expositions itinérantes.

  • Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l’influence de la France


L’INPI est fortement impliqué dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes. Il encourage le développement de la propriété industrielle dans le monde et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération. L’INPI représente la France au sein des organisations internationales compétentes (OEB, OMPI, OHMI).
Lutter contre la contrefaçon

La contrefaçon ne cesse de croître. Elle génère une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur économique et qui menace directement la santé et la sécurité des consommateurs. L’INPI, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), participe activement aux efforts déployés
pour l’enrayer. En 2006, une grande campagne orchestrée par le ministère délégué à l’Industrie, l’INPI et
le Cnac, a permis une forte sensibilisation des consommateurs aux dangers de ce phénomène.


Depuis 1968, l’INPI est présent en Rhône-Alpes Lyon pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection.

En collaboration avec les partenaires régionaux de l’innovation, l’INPI anime la politique de propriété industrielle régionale dans l'Ain, la Loire et le Rhône par des actions concrètes et ciblées :

  •     il aide les PME-PMI en leur proposant des outils d’évaluation personnalisés, comme le “pré-diagnostic propriété industrielle”,

 

  •     il soutient les actions permettant la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d'innovation et de mise en pratique de la propriété industrielle,

 

  •     il mène des opérations de sensibilisation et de formation dans les écoles, les universités, les laboratoires et les centres de recherche.

 

http://www.inpi.fr/